Conditions de participation

Bienvenue sur www.myhomeparty.net ! Ce site web est géré par The Grapevine BVBA sous le nom de My Home Party (« My Home Party », « nous », « notre » ou « nos »), une entreprise belge dont les bureaux sont installés 20, Pieter Jozef Nauwelaersstraat, 2600 Berchem (Anvers), Belgique (siège : Rijnzathe 4, 3454 PV De Meern (Utrecht), Pays-Bas). Les présentes conditions de participation s'appliquent à votre utilisation de ce site Web.

Votre consentement est lié aux présentes conditions de participation et à la politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de participation et la politique de confidentialité avant de parcourir ou utiliser ce site Web. En naviguant sur le site ou en l'utilisant, vous marquez votre accord avec les présentes conditions de participation. Si vous n'êtes PAS d'accord avec les présentes conditions, vous ne pouvez PAS utiliser ce site Web.

(dernière modification le 18/11/2014)

Résumé

  • Le contenu de ce site (contenu généré par les utilisateurs : visuels, textes, données saisies sur le site Web, etc.) est la propriété de My Home Party, composante de The Grapevine BVBA, et de nos clients. Les clients ne peuvent pas communiquer directement avec les membres, à moins que ceux-ci y consentent.
  • Pour vous inscrire en tant que membre de My Home Party aussi bien qualité d’hôte qu’en qualité d’invité, vous devez avoir au moins 18 ans.
  • En vous inscrivant à My Home Party, vous vous engagez à respecter le code de conduite de My Home Party et vous marquez votre accord avec les conditions de participation et la politique de confidentialité. Si vous enfreignez une des présentes conditions, My Home Party  se réserve le droit de supprimer votre compte.
  • Vous acceptez de recevoir des informations de My Home Party par e-mail concernant de nouveaux événements, des enquêtes, des sondages (questionnaires), des actualités ou des activités intéressantes de My Home Party.
  • En participant à une Home Party, vous nous autorisez à partager les résultats de vos activités avec nos clients et partenaires commerciaux qui sont intéressés par les avis des Hôtes et de leur entourage. Cela se fera toujours exclusivement de manière anonyme. Il n'est donc pas possible pour nos clients ou partenaires commerciaux d'en retirer des informations personnelles vous concernant.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects. En tant que membre de My Home Party, vous êtes responsable de la confidentialité des informations et du mot de passe de votre compte.

Modification des conditions de participation

Il est possible que nous modifiions ou complétions les présentes conditions de participation en raison de l'évolution permanente de notre site Web. Nous nous réservons le droit de le faire, à tout moment et sans notification préalable, en publiant la version modifiée sur ce site Web. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la publication de la version modifiée sur le site Web. En utilisant ce site Web après une telle modification, vous marquez votre accord avec les nouvelles conditions de participation publiées sur ce site Web. Il est donc important de passer régulièrement en revue ces conditions de participation.

Responsabilité

Vous acceptez de défendre My Home Party et ses directeurs, cadres, employés et agents, de l'indemniser et de l'exonérer totalement en cas de réclamation, action, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses (y compris les dommages-intérêts et les honoraires d'avocat) qui découleraient directement ou indirectement de votre utilisation de ce site Web (contenu généré par l'utilisateur, données de profil, collecte de données, etc.), de l'infraction de son contenu aux présentes conditions de participation ou d'une infraction de votre part aux présentes conditions de participation ou à toute garantie ou déclaration ici exposée.

Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité.

Inscription

Pour pouvoir utiliser le site Web et participer aux Home Parties, l'utilisateur doit d'abord créer un compte en remplissant un formulaire d'inscription avec des données personnelles (nom, e-mail, adresse) et non personnelles (intérêts, activités, etc.). Un seul compte peut être créé et utilisé par personne, par ménage et par adresse. En outre, il faut être âgé d'au moins 14 ans (moyennant l'accord des parents ou du tuteur). Pour les campagnes avec des produits alcoolisés, l'âge minimum est de 18 ans en France, Belgique et au Luxembourg, et de 21 ans aux Pays-Bas. Vous acceptez de remettre à My Home Party et/ou ses prestataires externes les documents d'identification recevables et valides et les informations connexes que demande My Home Party pour vérifier votre âge et/ou votre identité.

Une fois son compte créé, chaque utilisateur reçoit un e-mail à l'adresse e-mail fournie contenant un lien pour activer le compte. Chaque membre dispose d'un login (adresse e-mail) et d'un mot de passe uniques. Le membre est responsable du traitement confidentiel des informations et du mot de passe de son compte. Le membre informera immédiatement My Home Party de toute utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et du mot de passe par des tiers.

Durant la procédure d'inscription, vous avez la possibilité d'accélérer la procédure en fournissant automatiquement des données personnelles que vous avez déjà saisies lors de votre inscription sur Facebook ou sur d'autres sites Web, par exemple lors de l'utilisation de Facebook Connect.

Pseudo et mot de passe

À l'inscription, vous devez choisir un pseudo et un mot de passe. Vous devrez vous connecter avec votre pseudo et votre mot de passe pour utiliser certaines fonctions du site Web. Vous ne pouvez ainsi pas publier de contenu sans vous connecter. Vous ne pouvez pas utiliser le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne pour accéder au site Web.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas autoriser une autre personne à l'utiliser pour accéder au site Web. Vous êtes seul responsable des activités de toute personne qui accède au site Web à l'aide d'un mot de passe qui vous a été attribué, même si vous n'avez pas autorisé la personne en question. Vous signalerez à My Home Party toute utilisation de votre pseudo ou de votre mot de passe sans autorisation. Envoyez-nous un e-mail à info@myhomeparty.fr. Si vous avez en outre des raisons de croire que votre mot de passe est compromis, vous devez rapidement le modifier après vous être connecté à « Mon profil ».

Contenu généré par les utilisateurs

Pour en savoir plus sur la confidentialité du contenu généré par les utilisateurs, consultez la politique de confidentialité. My Home Party n'est pas obligé, mais peut contrôler le contenu généré par les utilisateurs. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu généré par les utilisateurs, ni qu'aucun contenu dommageable, incorrect, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal... généré par les utilisateurs ne sera publié sur le site Web. En ce qui concerne les conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas publier du contenu sur ou via le site Web:

  • qui est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de confidentialité ou de publicité, le secret commercial, des droits contractuels ou d'autres droits sans l'autorisation expresse du propriétaire du droit en question;
  • qui est dommageable, haineux, menaçant, harcelant, intimidant, diffamatoire, de nature sexuellement explicite, vulgaire, immoral, obscène, pornographique, agressif, indécent, subversif, réputé (ou censé être réputé) erroné, mensonger ou trompeur ;
  • qui contient des virus, un cheval de Troie ou un autre code informatique, des fichiers ou des programmes qui essaient d'interrompre, de détruire ou limiter la fonctionnalité des logiciels, du matériel ou des périphériques de télécommunication;
  • qui contient des informations privées ou sensibles d'un tiers, en particulier des informations qui peuvent être utilisées à des fins d'usurpation d'identité, notamment des adresses, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des numéros de registre national, des dates de naissance et des numéros de carte de crédit ;
  • qui affiche des marques commerciales visibles, sauf celles de My Home Party ou de la marque partenaire de la Party ou celles qui sont reprises dans le contenu fourni par My Home Party ou la marque partenaire de la Party ;
  • qui contient une image ou le nom (ou une ressemblance avec) d'une autre personne que l'utilisateur inscrit, à moins que celui-ci ait d'abord reçu l'autorisation de cette personne ;
  • qui contient une image ou le nom (ou une ressemblance avec) d'un enfant de moins de 14 ans, à moins que vous soyez le parent ou le tuteur de l'enfant ou que vous ayez reçu l'autorisation des parents ou du tuteur légal de l'enfant ;
  • qui est basé sur l'envoi d'e-mails indésirables ou de chaînes de messages, la vente pyramidale, le système de Ponzi ou apparenté, le « phishing » ou un autre mécanisme enfreignant la loi fédérale CAN-SPAM ou les lois anti-spam de n'importe quel autre État ;
  • qui contient des pages à accès limité ou protégées par mot de passe ou des pages ou images cachées (si sans lien vers ou depuis une autre page accessible) ;
  • qui présente du contenu pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit ;
  • qui enfreindrait très probablement (totalement ou partiellement) les politiques d'utilisation acceptable de nos fournisseurs d'accès à Internet ou d'autres fournisseurs ;
  • qui contient des liens, directs ou indirects, vers du contenu pour lequel l'utilisateur inscrit responsable de la diffusion n'a pas le droit d'établir des liens ou qui fait ainsi concurrence au site Web de My Home Party ;
  • qui est écrit par d'autres personnes. Vous ne pouvez pas l'utiliser, le copier, le reproduire, le distribuer, le publier, le (re)présenter, créer des travaux dérivés, l'envoyer, le vendre ou l'exploiter et ce de quelque façon que ce soit qui enfreigne les lois en vigueur ou les droits d'auteur ;
  • qui encourage des personnes à enfreindre les présentes conditions de participation ;
  • qui enfreint une réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale.
  • Contactez immédiatement My Home Party via info@myhomeparty.fr si vous trouvez du contenu généré par des utilisateurs qui vous semble enfreindre les présentes conditions de participation.

Règles d'utilisation avancées

De manière générale, My Home Party et ses concédants (nos membres actifs sont les concédants du contenu généré par les utilisateurs) sont propriétaires et titulaires de tous les droits, prétentions et intérêts sur ce site Web, y compris tous les logiciels et codes qui permettent à ce site Web de fonctionner, ainsi que de tous les textes, photos, images, illustrations, designs, sons, vidéos, clips audio-vidéo, fichiers et autres contenus publiés sur le site web, envoyés via  le site web ou autrement mis à disposition sur le site Web (le « contenu »). Les noms des marques, marques commerciales et marques de service présentées sur ce site Web sont des marques commerciales déposées ou non de My Home Party ou ses concédant, ses marques partenaires ou d'autres tiers (collectivement les « marques commerciales ») et sont protégées par le droit des marques et les traités français et internationaux.

Les règles supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation de ce site Web. Vous ne pouvez pas :

  • essayer d'accéder à des rubriques ou des fonctions de ce site Web ou à tout autre contenu pour lesquels vous ne disposez pas de l'autorisation requise ;
  • vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou présenter des informations trompeuses à votre sujet, votre âge, votre lien avec une personne ou une entité ;
  • utiliser ce site Web en enfreignant des lois ou des règles ;
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Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité et d'utilisation..

Renvois vers des sites de tiers

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Droit d'auteur

Le contenu des projets, des documents, des services et du site Web (y compris tous les autres sites Web contrôlés complètement ou en partie par The Grapevine BVBA), tel que les textes, images, logos, icônes, logiciels et autres contenus générés par les utilisateurs, ne peut pas être copié, reproduit, republié, téléchargé, envoyé par courrier, transmis ni partagé. Des exceptions à cette règle peuvent se présenter lors des Home Parties ; le cas échéant, cela sera explicitement indiqué.

Le droit d'auteur n'est pas enfreint en cas de téléchargement, copie ou envoi par e-mail unique de documents exclusivement destinés à un usage personnel. Le contenu généré par les utilisateurs ne peut jamais être remplacé ni modifié.

Toutes les marques, les noms de marque et les logos sont la propriété de Grapevine BVBA ou de ses clients. Ils sont également soumis aux règles susmentionnées en matière de droit d'auteur.

Statut du profil

Votre profil Home Party n'a aucune valeur marchande, ne peut pas être converti en espèces et ne peut pas être cédé. Le pourcentage qui est attribué dépend de l'exhaustivité du profil et du niveau d'activité du membre sur le site Web. Ce chiffre peut varier et est calculé individuellement par The Grapevine BVBA. The Grapevine BVBA est à tout moment en droit de modifier, étendre ou réduire le programme de points avec ou sans notification préalable aux membres

Fermeture du compte

Aussi bien les membres que My Home Party peuvent à tout moment mettre fin au service, simplement via « Mon profil » sur le site. The Grapevine BVBA ne peut être tenu responsable à l'égard d'un membre ou de tiers pour la fermeture du compte. Si vous enfreignez le code de conduite, la politique de confidentialité et les conditions de participation, My Home Party aura le droit de supprimer votre compte.

Champ d'application des présentes conditions d'utilisation

Si tout ou partie des conditions détaillées ci-dessus ne correspond plus aux règles légales en vigueur, aujourd’hui ou à l’avenir, l’application des autres conditions ne s’en trouvera pas altérée.

Lors de la création d’un compte My Home Party, les utilisateurs déclarent avoir lu et approuvé les présentes conditions de participation et la déclaration de confidentialité.

Les utilisateurs ont à tout moment le droit de ne plus être d’accord avec les conditions susmentionnées et de fermer simplement leur compte. Leurs données personnelles sont alors supprimées.

The Grapevine BVBA se réserve le droit de modifier, si nécessaire, les présentes conditions de participation et de confidentialité.

Autres informations

La politique de confidentialité donne plus d'informations sur la confidentialité et la responsabilité dans le cadre de la récolte d'informations :

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